Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 aout 2022, fixant les détails de l’organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.

Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 aout 2022, fixant les détails de l’organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;

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