Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 aout 2022, portant règlementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des commerçants.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 aout 2022, portant règlementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des commerçants.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des…

Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire « pont n³ » dans la Préfecture de Kerouane.

Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un…