Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension

Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant
Organisation du Transport Routiers et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) ;

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