Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes.

Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routiers et des Intermédiaires de Transport
(LOTRIT) ;

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