Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de recherches minières à la société Cardoz Financial International Group Holding
Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de recherches minières à la société Cardoz Financial International Group Holding
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 1.12011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L-/2013/053/CNT, portant modification de certaines dispositions du Code Minier; vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ; vu le Décret D/2016/125/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu la date de renonciation au permis de recherches minière A/2013/2556/MMG/SGG à la société CARDOZ FINANCIAL INTERNATIONAL GROUP -HOLDING, en date du 19 Juillet 2016 ;
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 1.12011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L-/2013/053/CNT, portant modification de certaines dispositions du Code Minier; vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ; vu le Décret D/2016/125/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu la date de renonciation au permis de recherches minière A/2013/2556/MMG/SGG à la société CARDOZ FINANCIAL INTERNATIONAL GROUP -HOLDING, en date du 19 Juillet 2016 ;
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