Arrêté A/2016/6779/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d’achat et d’exportation d’or accordée au Comptoir Savane et Frères.

Arrêté A/2016/6779/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d’achat et d’exportation d’or accordée au Comptoir Savane et Frères.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 1.12011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, telle que modifiée par la Loi U2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret 0/2015/226/PRC/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

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