Arrêté A/2016/6871/MJ/CAB/SGG du 30 novembre 2016, portant suspension d’un magistrat.

Arrêté A/2016/6871/MJ/CAB/SGG du 30 novembre 2016, portant suspension d’un magistrat.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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