Arrêté A/2016/7605/MB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane.

MINISTERE DU BUDGET
Arrêté A/2016/7605/MB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes en ses ArticIes 134 à 138

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