Décret 0/2016/3741/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/10621/AN du 08 novembre 2016

Décret 0/2016/3741/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/10621/AN du 08 novembre 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution,
DECRETE :
Article 1er : Est promulguée la Loi 1.12016/062/AN du 08 Novembre 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali.

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