Décret 01/2016/379/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination du président du conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT).

Décret 01/2016/379/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination du président du conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L]2001/029/AN/ du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Publics ;
Vu la Loi LJ2005/018/AN du 8 Septembre 2005, relative à la Réglementation Générale des Télécommunications, vu le Décret D/2015/226/PRG/SCC du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

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