Décret D/2022/372/PRG/CNRD/SGG du 11 aout 2022, portant dissolution du conseil communal de la Commune Urbaine de Gaoual

Décret D/2022/372/PRG/CNRD/SGG du 11 aout 2022, portant dissolution du conseil communal de la Commune Urbaine de Gaoual
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/ 0150 /PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection generale du ministere de la jeunesse et des sports 

Décret D/2023/ 0150 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection generale du ministere de…

Décret D/2024/078/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024, portant nomination des coordinateurs du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Décret D/2024/078/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024, portant nomination des coordinateurs du programme national de recensement…