Décret 0/2016/389/PRG/SGG du 31 décembre 2016, accordant la Grace Présidentielle à certains condamnés.

Décret 0/2016/389/PRG/SGG du 31 décembre 2016, accordant la Grace Présidentielle à certains condamnés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions des articles 1189 et 1192 et suivant du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Décret D/2011/PRG/SGG, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice ;

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