Arrêté A/2023/ 4345/MSPC/CAB/ SGG, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux

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LE MINSTRE D’ETAT
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013, portant Statut spécial de Police Nationale ;
Vu la Loi L/045/CNT du 12 janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;

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