Arrêté  A/2023/1005/MTFP/DGFP/SP du 20 mars 2023, portant mise a la retraite anticipée d’un (1) fonctionnaire.

Arrêté  A/2023/1005/MTFP/DGFP/SP du 20 mars 2023, portant mise a la retraite anticipée d’un (1) fonctionnaire.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/5GG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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