Arrêté  conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG du 03 avril 2019, portant creation, attributions et composition de la commission interministerielle de supervision des operations de paiement des indemnites dues aux riverains touches par les travaux de des projects routiers sur financement exterieurs (finex).

ARRETES
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté  conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/ SGG du 03 avril 2019, portant creation, attributions et composition de la commission interministerielle de supervision des operations de paiement des indemnites dues aux riverains touches par les travaux de des projects routiers sur financement exterieurs (finex).
LES MINISTRES,
Vu la Constitution,

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