Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv).

MINISTERE DU BUDGET, MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION.
Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (tuv).
LES MINISTRES,
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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