Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.
Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.
Le Président de la République :
Vu la loi Fondamentale ;
Vu l’Accord subsidiaire de prêt signé le 8 juillet 1991 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO
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Le Président de la République :
Vu la loi Fondamentale ;
Vu l’Accord subsidiaire de prêt signé le 8 juillet 1991 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO
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