Arrêté  CONJOINT N∘828/MEEF/MEF/2016 portant révision de l’arrêté conjoint n6758/me/mef/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

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Le Ministre en charge de l’Environnement et le Ministre du Budget
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l’Ordonnance N∘045/PRG/SGG du 28 mai 1987 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l’environnement ;

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