Décret D/2019/128/PRG/SGG DU 29 AVRIL 2019, portant nomination d’un secrétaire général a l’institution nationale indépendante des droits humains (INIDH)

Décret D/2019/128/PRG/SGG DU 29 AVRIL 2019, portant nomination d’un secrétaire général a l’institution nationale indépendante des droits humains (INIDH)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la loi L/2011/CNT du 14 Juillet 2011, portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) ;

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