Décret D/2023/ 0019 PRG/CNRD/SGG du 18 JAN 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut géographique national

Décret D/2023/ 0019 PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut géographique national
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique LO/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des Sociétés et Établissements publics ;

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