Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre national du mérite.

Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre national du mérite.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant I ’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 ;
Vu l’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;

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