Décret  D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale

Décret  D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale
Le Président de la République
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, Portant principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services publics ;
Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant maintien de l’ordre public ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret  D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA).

Décret  D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de…