Décret D/92/023 du 8 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Décret D/92/023 du 8 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National ;
Vu le décret D/91/074 du 21 février 1991 nommant les membres du Conseil Transitoire de Redressement National CTRN ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubreka, signé le 3 décembre 2024, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions quatre cent-vingt-un mille six cent quarante-six (84 421 646) dollars américains

Décret D/2025/094/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

Décret D/2023/0096 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du gel administratif et des mecanismes et modalites d’application des resolutions du conseil de securite en application de l’article 20 la loi relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret D/2023/0096 /PRG/CNRD/SGGportant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du…

Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile a l’étranger.

Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les…

Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre.

Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de…