Décret D/92/025 du 08 janvier 1992 modifiant l’article 3 du décret D/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d’organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée.

Décret D/92/025 du 08 janvier 1992 modifiant l’article 3 du décret D/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d’organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée.
Le Président de la République.
Décrète :
Article 1: L’article 3 du décret D/91/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d’organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée est modifié ainsi qu’il suit :
 » Article 3 (nouveau) : Les services communaux son placés sous l’autorité directe du Maire. Le Maire est désigné au niveau local décentralisé « l’autorité territoriale ».

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