Décret D/91/263 du 23 décembre 1991 portant dispositions réglementaires de la Loi électorale

Décret D/91/263 du 23 décembre 1991 portant dispositions réglementaires de la Loi électorale
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant Loi électorale ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/202/PRG/CNRD/SGG du 31 Août 2023, portant Ratification de la convention de Financement entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Guinée relative au Projet Régional d’harmonisation et d’Amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (HISWACA).

Décret D/2023/202/PRG/CNRD/SGG du 31 Août 2023, portant Ratification de la convention de Financement entre l’Association…