Décret D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale

Décret D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/ PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la défense nationale
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, Portant principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services publics ;
Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant maintien de l’ordre public ;

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