Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre national du mérite.

Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre national du mérite.
Le Président De La République,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant I ‘Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986;
Vu l’Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de…