Décret D/2023/ 0022 /PRG/CNRD/SGG du 19 JAN 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des routes

Décret D/2023/ 0022 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des routes
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019 portant Statut Général des Agents de l’Etat ;