Décret D/2022/ 0026 /PRG/CNRD/SGG du 7 JAN 2023 portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée

Décret D/2022/ 0026 /PRG/CNRD/SGG portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ; 
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; 
Vu la Loi L/2011/003/CNT du 31 Mai 2011, portant Loi des Finances pour l’année 2011 ; 

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