Arrêté conjoint Nº 2017//MEH/MEEF/SGG, fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau.

REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail – Justice – Solidarité
—————
Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique
—————

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2022/1138/MAE/MATD/SGG du 26 mai 2022, portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEMINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté Conjoint…

Arrête A/2022/2956/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4246/MMG ACCORDANT UNE autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrête A/2022/2956/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4246/MMG ACCORDANT UNE autorisation d’exploitation de carrière permanente de…

Arrêté A/2024/1725/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Région spéciale de Conakry.

Arrêté A/2024/1725/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l’Arrêté N²007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée.

Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l’Arrêté N²007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre…

Arrêté A/2022/848/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD.

Arrêté A/2022/848/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique…