Arrêté Conjoint N°825/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté Conjoint N°825/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée
Le Ministre en charge de l’Environnement et le Ministre du Budget
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l’Ordonnance N∘045/PRG/SGG du 28 mai 1987 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l’environnement ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/3822/PM/SGG du 27 décembre 2022, portant création, composition, mission et fonctionnement du comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé.

Arrêté A/2022/3822/PM/SGG du 27 décembre 2022, portant création, composition, mission et fonctionnement du comité national…