Décret D/2023/ 0051 /PRG/CNRD/SGG du 09 février 2023 portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition

Décret D/2023/ 0051 /PRG/CNRD/SGG portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018 portant Organisation générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021 portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, des Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

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