Décret D/2023/ 0041 /PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de santé scolaire et universitaire

Décret D/2023/ 0041 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de santé scolaire et universitaire
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019 portant statut général des Agents de l’Etat ;

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