Arrêté /2023/1177/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du programme de développement des produits de base.

Arrêté /2023/1177/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du programme de développement des produits de base.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;

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