Arrêté A/2023/784/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.

Arrêté A/2023/784/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septimbre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant prorogation de l’Arrêté A/2019/6111/MIPME/CAB du 14 novembre 2019 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une industrielle de fabrication et de reconditionnement des médicaments génériques de la SOCIETE D&B PHARMACEUTICAL-SARL.

MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE, ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESArrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre…

Arrêté A/2024/1737/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Gaoual

Arrêté A/2024/1737/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 06 avril 2022, portant création, attributions et composition du comte interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 06 avril 2022, portant création, attributions et…

Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du comite consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée Japon.

Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du comite consultatif sur…

Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de tubes en acier, de tôle de toitures, de tôles de soudure avec motif et de grillages métalliques de la société KOULA BUSINESS TRADING.

Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du…

Arrêté A/2024/1734/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Koundara.

Arrêté A/2024/1734/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…