Arrêté A/2023/1044/MUHAT/CAB/SGG DU 22 MARS 2022, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain à usage d’habitation.

Arrêté A/2023/1044/MUHAT/CAB/SGG DU 22 MARS 2022, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain à usage d’habitation.
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi/98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1413/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2019/1152/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL.

Arrêté A/2022/1413/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2019/1152/MMG/SGG renouvelant un permis de…

Arrêté Conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’Arrêté Conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction PUBLIQUE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA…

Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)

REPUBLIQUE DE GUINEETravail-Justice-Solidarité…………………………..MINISTERE DU COMMERCE………………………….. Abonnements Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la…

Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 09 septembre 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de références.

Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 09 septembre 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel…