Arrêté A/2023/1046/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2023, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain à usage d’habitation

Arrêté A/2023/1046/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2023, portant annulation d’un arrêté d’occupation d’un terrain urbain à usage d’habitation
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi/98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du comité d’organisation de la coupe d’Afrique des nations de football « COCAN GUINÉE 2025 ».

Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du comité…

Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire en caisson au point d’intersection entre la route nationale n∘4 (rn4) et le chemin de fer Simandou dans la Préfecture de Forecariah

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICSArrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière…

Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du Décret D/2018/087/ PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en Guinée.

MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONArrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du…

Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de recherches minières à la société Cardoz Financial International Group Holding

Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de…