Arrêté A/2023/1072/MUHAT/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, portant annulation d’un arrêté d’attribution d’un terrain urbain à usage commercial.

Arrêté A/2023/1072/MUHAT/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, portant annulation d’un arrêté d’attribution d’un terrain urbain à usage commercial.
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE.
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi/98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;

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