Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG DU 24 JANVIER 2023, portant missions, organisation et fonctionnement de la direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DARD).

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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