Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche

Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

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