Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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