Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine.

Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Accord du 21 Mars 2018, portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de recherches minières à la société Cardoz Financial International Group Holding

Arrêté A/2016/4016/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l’Arrêté A12013/25551/MMG/SGG accordant des permis de…

Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment «TIKO», SITUEE A FOUSSEIN, SOUS-PREFECTURE DE KARIFAMORIYAH, PREFECTURE DE KANKAN, DE LA SOCIETE SIRAMAMBA TRANSPORT ET BTP-SARL.

Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de…

Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires

Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et…

Arrêté A/2022/2976/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2570 MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE.

Arrêté A/2022/2976/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2570 MMG/SGG renouvelant un permis…

Arrêté  A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création d’un comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier Pinselil-Soyah-Sabouyah.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLEArrêté  A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création d’un…