Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 09 février 2023, portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition.

Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 09 février 2023, portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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