Décret D/2023/056/PRG/CNRD/SGG 13 FEVRIER 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des loisirs (ONL).

Décret D/2023/056/PRG/CNRD/SGG 13 FEVRIER 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des loisirs (ONL).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 6 Août 2012, relative aux Lois des Finances,
Vu la Loi L/2017/056/AN du 8 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;