Décret D/2023/080/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023, portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’ex-complexe textile de Sanoyah à la société Jampur Guinea S.A
Décret D/2023/080/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023, portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’ex-complexe textile de Sanoyah à la société Jampur Guinea S.A
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2001/018/AN du 13 Octobre 2001, portant sur la Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2001/018/AN du 13 Octobre 2001, portant sur la Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;
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