Décret D/2023/085/PRG/CNRD/SGG du 23 mars 2023, portant nomination de cadres au ministère des infrastructures et des travaux publics.

Décret D/2023/085/PRG/CNRD/SGG du 23 mars 2023, portant nomination de cadres au ministère des infrastructures et des travaux publics.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;