Arrêté A/2024/1834/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Tougué

Arrêté A/2024/1834/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Tougué.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu la Loi L/2023/019/CNT du 25 Octobre 2023, portant Identification des Personnes Physiques en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2023/020/CNT du 25 Octobre 2023, portant Etat Civil en République de Guinée ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2022/134/PRG/SGG portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Office National de l’État Civil et de l’Identification ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du

Gouvernement ;

Vu le Communiqué Nº01 /2021 /PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de services ;

ARRETE :

Article 1er : les cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :

  1. COMMUNE URBAINE DE TOUGUE

Chef Service : Madame Tiguidanké BALDE, Agent des Collectivités Locales

Chef Service Adjoint : Madame Fatoumata Diaraye DIALLO, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE FATAKO

Chef Service : M.Mamoudou BALDE, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE FELLO-KOUNDOUA

Chef Service : M. Mamadou Saliou BALDE, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE KANSAGUI

Chef Service : Madame Oumou DIALLO, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE KOLLANGUI

Chef Service : M. Mamadou Pathé DIALLO, Agent des Collectivités Locales ;

  1. COMMUNE RURALE DE KOLLET

Chef Service : M. Aboubacar Talibé BALDE, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE KONAH

Chef Service : M. Alpha Mamadou Daye BALDE, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE KOIN

Chef Service : M.Osmane BALDE, Agent des Collectivités Locales

  1. COMMUNE RURALE DE KOURATONGO

Chef Service : M. Mamadou Adama DIALLO, Agent des Collectivités Locales

COMMUNE RURALE DE TANGALY

Chef Service : M. Hamidou Hassane DIALLO, Agent des Collectivités Locales

Article 2 : la dépense est imputable au Budget du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Exercice 2024.

Article 3 : le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Décembre 2024

Général 2ème Section

Elhadj Ibrahima Kalil CONDE