Décret D/2024/220/PRG/CNRD/SGG DU 22 novembre 2024, portant attribution de la médaille militaire  » argent » dans l’ordre national du mérite.

Décret D/2024/220/PRG/CNRD/SGG DU 22 novembre 2024, portant attribution de la médaille militaire  » argent » dans l’ordre national du mérite.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance n∘116/ PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l’Ordre National du Kolatier ;

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