Décret D/2025/014/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le Décret D/2024/276/PRG/CNRD/ SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) accords de financement
Décret D/2025/014/PRG/CNRD/SGG du 31 janvier 2025, modifiant le Décret D/2024/276/PRG/CNRD/ SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq (5) accords de financement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Communiqué N001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Communiqué N001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
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