Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément du réseau d’appui au développement local en Guinée
Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément du réseau d’appui au développement local en Guinée
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
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